Où puis-je me marier ? Quand contacter ma Mairie ? Quelles sont les documents à fournir ? Quels sont les délais ? Hmmm je sens que le stress commence à monter quand on aborde toutes ces formalités administratives ! Pas d’inquiétudes vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions. Je vous ai détaillé chaque étape du parcours de ce fameux dossier, de quoi anticiper un peu le passage en Mairie.
Quand contacter la Mairie ?
Réservez d’abord votre date de mariage ! Si vous comptez fêter votre mariage le même jour que votre union civile je vous conseille de réserver d’abord le lieu de réception. En fonction de vos envies et des disponibilités des lieux vous pourrez connaitre la date de votre mariage. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez vous présenter en Mairie pour faire part de votre intention de vous marier et ainsi réserver la date.
Point législatif : Vous pouvez choisir de vous marier dans la mairie de la commune où vous et/ou votre conjoint habitez. Si vous souhaitez vous marier dans la commune de vos parents vous en avez la possibilité. Vous avez également le droit de choisir la mairie d’une commune ou vous résidez par intermittence à condition d’y loger au moins un mois avant la publication des bans. Pour ces deux dernières options, il faudra par contre en faire la demande écrite adressée directement au Maire.
Quand retirer le dossier ?
Une fois que vous aurez reçu la réponse du Maire, acceptant de vous marier, vous pourrez aller retirer votre dossier de mariage.
Qu’est ce que ce dossier de mariage ?
Il s’agit d’un document comportant toutes les formalités administratives obligatoires, à remplir par vos soins, afin de pouvoir vous unir. Un dossier incomplet pourrait retarder votre mariage voir même l’annuler. La plupart du temps, les Mairies fournissent un guide avec le dossier pour que vous puissiez le remplir aisément. Vous y trouverez à l'intérieur des renseignements utiles concernant le mariage en France, les pièces à fournir pour votre mariage, le déroulement de la célébration civile ainsi que quelques informations sur les droits de la famille (nom de famille, droits et devoirs des époux, obligations alimentaires dues aux époux et par eux, filiation, adoption, autorité parentale, logement des époux, régime fiscal, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant).
Point notarial : c’est aussi le moment pour commencer à se renseigner auprès d’un notaire et réfléchir à un contrat de mariage.
Constitution du dossier : quelles sont les pièces administratives à fournir ?
Afin que vous puissiez réunir toutes les pièces à temps, voici, en avant première la check-list de tous les documents à réunir pour votre dossier !
Certains documents peuvent être assez long à obtenir, c’est pourquoi je vous conseille de retirer votre dossier à la mairie dès que possible.
Pour chacun des futurs mariés il faudra donc :
- la copie de votre extrait d’acte de naissance avec indication de filiation
- datant de moins de 3 mois
- datant de moins de 6 mois pour les COM et l’étranger
- le(s) acte(s) de naissance de vos enfants et le livret de famille
- une attestation sur l’honneur exprimant votre consentement
- votre justificatif de domicile ou de résidence
- la liste de vos témoins à remplir respectivement (vous avez le droit à 2 témoins maximum chacun qui doivent être majeurs. Ce sont les seules conditions, le choix vous appartient : famille, amis...)
- la déclaration des témoins signée, figurant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, lieu du domicile et une copie de leur carte d’identité, leur signature
- la copie de votre pièce d’identité
- le certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi
- l’acte de désignation du régime matrimonial choisi
Dans certains cas (veuvage, divorce, mariage avec un conjoint étranger ou militaire servant à titre étranger ou se mariant avec un(e) étranger(e)) des documents supplémentaires pourront être demandés.
Qu’est ce que la publication des bans ?
La publication des bans est une procédure obligatoire. Il s’agit d’une annonce officielle et publique de votre mariage à venir. Sont publiées vos noms et prénoms, vos professions respectives, votre lieu de domicile ainsi que le lieu où sera célébré votre union.
Cette publication doit s’effectuer au moins 10 jours avant le mariage. Vous ne pourrez pas vous marier avant l’expiration de ce délai d’où l’importance de déposer ce dossier complet au plus vite !
Les bans sont publiés dans la Mairie où vous vous marier ainsi que dans la Mairie de votre commune d’habitation.
Mais, me direz-vous, à quoi tout cela sert ? Et bien c’est une vieille “coutume”, le fait de rendre l’annonce de votre mariage public permet à d'éventuels personnes de s’y opposer… sympa oui. Certains pays ont abandonné cette coutume d’ailleurs...
A vous de jouer !
J’espère vous avoir rendu un peu plus de serein vis à vis de ce fameux dossier ! Et dernière petite formalité (oui dans l’administratif c’est toujours comme ça !) : 8 jours avant la date du mariage vous devez confirmer que celui-ci aura bel et bien lieu ! Vous confirmerez aussi la liste de vos témoins !
Maintenant soufflez, prenez du temps pour vous, le Grand Jour c’est pour bientôt !
En vous souhaitant un doux et délicat instant nuptial !